Mentions légales

MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET URBASOLAR

Dernière mise à jour Février 2019

La poursuite de la navigation sur ce Site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.


ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES

  • Site (ci-après « le Site ») : urbasolar.com
  • Editeur (ci-après « l’Editeur ») : URBASOLAR, Société par actions simplifiée au capital social de 2.068.416,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 492 381 157, dont le siège social est situé 75 allée Wilhelm Roentgen – CS 40935 – 34961 MONTPELLIER Cedex 2, représentée par Stéphanie ANDRIEU, en sa qualité de Directrice GENERALE

Directeur de la publication : Sophie COUVE
Numéro de téléphone : 04 67 644 644
Adresse de courrier électronique : couve.sophie@urbasolar.com

  • Conception et réalisation : CHIRRIPO – 337 Rue Charles Nungesser – 34130 Mauguio
  • Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann  – 59100 Roubaix – France
  • crédits photographiques :
    ©Urbasolar – ©Matthieu Colin – ©P. Aventurier – ©Air Images / Architecte : JM.Wilmotte – ©Airbus-S.Ramadier – ©Oktofocus – ©Christophe Ruiz – ©Juan Robert – ©Commune de Faux – ©Ideclik – ©Thierry Suire – ©SFECO – ©Adiwatt

 

ARTICLE 2 – ACCES AU SITE

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale notamment l’envoi de courrier électronique non sollicités.
En utilisant le Site, vous êtes tenus de respecter la législation applicable, et notamment à ne pas porter atteinte aux droits de l’Editeur.

 

ARTICLE 3 – CONTENU DU SITE/PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.


ARTICLE 4 – GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du Site, l’Editeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines partie du Site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
  • suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

 

ARTICLE 5 – RESPONSABILITES

La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via internet ;
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’Editeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’Editeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Par ailleurs, il convient de préciser que ce n’est qu’à titre indicatif que l’Editeur publie les informations présentes sur le Site. Aussi, l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualisation des informations diffusées sur le Site ne peuvent être garantie en permanence, et cela ne saurait lui être reproché

 

ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : couve.sophie@urbasolar.com

L’Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Editeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Editeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Editeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

 

ARTICLE 7 – LOI APPLICABLE 

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises, à défaut de solution amiable préalable, à la compétence des tribunaux de MONTPELLIER, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.