Politique de confidentialité

Version mise à jour le 24/04/2025

La présente politique de confidentialité fournit aux visiteurs du site https://urbasolar.com/ des informations sur la collecte de données personnelles, ainsi que sur les moyens et les finalités de leur traitement lorsque :

  • vous naviguez sur le Site,
  • vous souscrivez à l’un de nos services en ligne,
  • vous êtes en relation avec Urbasolar en dehors de l’utilisation du Site (p.ex. dans le cadre d’une relation commerciale, de l’envoi de prospection).

La protection de votre vie privée est importante pour Urbasolar et, en tant qu’entreprise internationale, nous utilisons vos données personnelles en conformité avec le Règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016 (le »RGPD ») et la loi Informatique et Libertés modifiée (ci-après ensemble la « Réglementation applicable à la protection des données »).

  1. Contact
  2. Finalités de traitements des données personnelles
  3. Bases légales des traitements
  4. Vos droits concernant vos données personnelles
  5. Partage de vos données personnelles
  6. Transferts de données à l’étranger
  7. Conservation des données
  8. Sécurité des données
  9. Modifications de cette politique

1. Contact

Urbasolar, dont le siège social est situé au 75 allée Wilhelm Roentgen – CS 40935 – 34961 Montpellier Cedex 2, est responsable du traitement dans le cadre de la présente politique de confidentialité.

Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité, le traitement de vos données personnelles et/ou l’exercice de vos droits dans ce contexte, veuillez nous contacter par email : dpo@urbasolar.com.

Notre délégué à la protection des données pourra échanger avec vous et répondre à vos interrogations. Pour des raisons de sécurité et en cas de doute, Urbasolar peut mettre en œuvre des mesures appropriées pour vérifier votre identité.

2. Finalités de traitement des données personnelles

2.1. Navigation sur notre site

2.1.1. Données de connexion

Lorsque vous visitez le Site, des données techniques sont collectées. Ces données comprennent votre adresse IP ou celle de votre fournisseur d’accès à Internet, la page d’accueil (site web à partir duquel vous avez accédé à notre Site), le type de navigateur, le système d’exploitation et la plate-forme, les pages visitées sous www.urbasolar.com, ainsi que l’heure et la date de l’accès (dénommées « Données de connexion »).

Les Données de connexion sont automatiquement enregistrées dans des fichiers de journalisation pour une durée d’un an. Nous traitons ces Données de connexion afin d’améliorer le Site, en particulier pour analyser la manière dont les visiteurs utilisent le Site. Les Données de connexion sont également analysées à des fins statistiques ainsi que pour des mesures internes liées à la sécurité et à l’amélioration de la qualité.

2.1.2. Cookies

Le Site utilise également des cookies pour suivre l’utilisation du Site.

Les cookies sont de petits fichiers de données qu’un portail Web dépose sur votre ordinateur, tablette ou smartphone lorsque vous visitez le Site. En utilisant des cookies, le Site peut « mémoriser » certaines entrées et certains paramètres (par exemple, la connexion, la langue, la taille de la police et d’autres préférences) pendant un certain temps, et vous n’avez pas à saisir à nouveau ces paramètres lorsque vous visitez à nouveau le Site. Nous utilisons des cookies sur le Site pour analyser l’utilisation du Site. Certaines des vidéos intégrées dans nos pages Web recourent également aux cookies pour générer des statistiques anonymes concernant les pages visitées précédemment et les vidéos visionnées.

Les informations recueillies à l’aide des cookies ne sont pas utilisées pour vous identifier, et les cookies sont uniquement destinés à poursuivre les finalités décrites dans la présente politique de confidentialité.

Les cookies déposés par Urbasolar sur le Site relèvent de deux catégories :

  • des traceurs dits « strictement nécessaires », qui ne nécessitent pas votre consentement préalable mais sont indispensables au fonctionnement technique du Site,
  • d’autres traceurs soumis à votre consentement préalable.

Vous pouvez paramétrer les cookies à tout moment lors de votre visite de notre Site via notre module de gestion des cookies en bas à gauche.
Vous pouvez également bloquer ou supprimer les cookies dans votre navigateur Web. Vous pouvez consulter aboutcookies.org pour plus d’informations.

Vous pouvez supprimer tous les cookies de votre ordinateur et paramétrer la plupart des navigateurs pour qu’ils n’acceptent pas les cookies. Toutefois, il est possible que vous deviez alors ajuster manuellement certains paramètres chaque fois que vous accédez à une page web, ce qui peut entraîner la dégradation de certaines fonctionnalités.

Certains outils d’analyse sont utilisés à des fins d’analyse des données d’utilisation (données de connexion) afin d’identifier les tendances et d’améliorer nos services en ligne. Par conséquent, les données ne sont pas seulement traitées par Urbasolar, mais également par les fournisseurs de ces outils pour le compte d’Urbasolar, qui sont les sous-traitants d’Urbasolar (Ashil, 17 rue d’Hauteville 75010 Paris). Les fournisseurs traitent ces informations pour analyser votre utilisation du Site, pour générer des rapports sur les activités du Site et pour fournir des services supplémentaires en lien avec le Site et l’utilisation d’Internet. Les fournisseurs peuvent également transmettre ces informations à des tiers en vertu d’une obligation légale ou lorsque des tiers traitent ces données pour le compte des fournisseurs. L’adresse IP transmise par votre navigateur n’est pas recoupée avec d’autres données traitées par ces fournisseurs respectifs.

Les cookies sont listés dans le tableau ci-dessous selon qu’ils sont « nécessaires » et nécessitent ou non le recueil de votre consentement.

CatégorieNOM DU COOKIEFOURNISSEURTYPEEXPIRATIONDescription du Cookie
MarketingGoogle Tag Managergtm.jsHTTPSession / PersistentUtilisé pour gérer le déclenchement des balises marketing sur le site web.
Statistiques_gagoogle-analytics.comHTTP2 ansUtilisé pour générer un identifiant unique permettant de produire des statistiques sur l’usage du site web par les visiteurs.
StatistiquesGoogle Analyticsgoogle-analytics.comHTTPVariableUtilisé pour collecter des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent le site.
MarketingTwittertwitter.comHTTP30 jours à 2 ansUtilisé pour suivre les visiteurs à travers les sites web afin de proposer une publicité pertinente basée sur les préférences du visiteur.
MarketingLinkedInlinkedin.comHTTP6 mois à 2 ansUtilisé pour suivre l’interaction de l’utilisateur avec les services LinkedIn intégrés et personnaliser la publicité.
NécessaireWordPresswordpress.orgHTTPSession / PersistentUtilisé pour assurer le bon fonctionnement du CMS WordPress et la gestion de la session utilisateur.
Nécessairewordpress_test_cookiewordpress.orgHTTPSessionUtilisé pour tester si le navigateur accepte les cookies.
StatistiquesReduxlocalLocal StoragePersistentUtilisé pour stocker l’état de l’interface utilisateur et assurer un rendu cohérent entre les sessions.
PréférencesPolylangurbasolar.comHTTPPersistent (1 an)Utilisé pour enregistrer la langue préférée de l’utilisateur et adapter le contenu en conséquence.
NécessaireHAProxyO2SwitchHTTPSessionUtilisé pour l’équilibrage de charge et garantir la disponibilité du service web.
SécuritéWordFenceurbasolar.comHTTPPersistentUtilisé pour renforcer la sécurité du site et détecter les comportements suspects.
Statistiquesalgoliasearch-client-jsalgolia.comScriptSessionUtilisé pour faciliter la recherche instantanée des contenus sur le site web.
PréférencesGoogle Fonts APIfonts.googleapis.comHTTPSessionUtilisé pour charger efficacement les polices de caractères sans suivi de l’utilisateur.
MarketingGPSyoutube.comHTTPSessionUtilisé pour enregistrer une localisation géographique approximative afin de proposer un contenu vidéo pertinent.
MarketingVISITOR_INFO1_LIVEyoutube.comHTTP6 moisUtilisé pour estimer la bande passante de l’utilisateur sur des pages avec vidéos intégrées.
MarketingYSCyoutube.comHTTPSessionUtilisé pour suivre les vidéos visionnées par l’utilisateur via un lecteur YouTube intégré.
MarketingPREFyoutube.comHTTP8 moisUtilisé pour enregistrer les préférences de l’utilisateur liées à la lecture de vidéos YouTube.
Marketing_fbpfacebook.comHTTP3 moisUtilisé pour proposer des publicités personnalisées sur Facebook et d’autres plateformes numériques.
Marketingfrfacebook.comHTTP3 moisUtilisé pour proposer des publicités pertinentes et mesurer leur efficacité.
Marketingdatrfacebook.comHTTP2 ansUtilisé pour identifier les navigateurs afin d’assurer la sécurité et prévenir les activités malveillantes.
Marketingc_userfacebook.comHTTPSessionUtilisé pour stocker l’identifiant de l’utilisateur Facebook connecté.
Marketingxsfacebook.comHTTPSessionUtilisé pour maintenir la session de l’utilisateur Facebook connecté.
Marketingwdfacebook.comHTTPSessionUtilisé pour stocker les dimensions de la fenêtre du navigateur afin d’optimiser l’affichage.
Marketingactfacebook.comHTTPSessionUtilisé pour mesurer le temps de connexion de l’utilisateur et gérer les interactions avec Facebook.
Marketingpresencefacebook.comHTTPSessionUtilisé pour conserver l’état du chat Facebook de l’utilisateur (ouvert/fermé, actif/inactif).
Marketingcsmfacebook.comHTTPSessionUtilisé pour renforcer la sécurité lors de la navigation et de l’authentification Facebook.
Marketingsbfacebook.comHTTP2 ansUtilisé pour identifier de manière sécurisée le navigateur afin de protéger contre les tentatives de piratage.
Marketingfbm_facebook.comHTTP1 anUtilisé pour permettre l’identification et les préférences d’utilisateur Facebook sur le site.
Marketing_fbcfacebook.comHTTP3 moisUtilisé pour enregistrer le clic sur une publicité Facebook afin d’attribuer une visite au bon canal marketing.
Marketingfbm_*facebook.comHTTP1 anUtilisé pour stocker les informations d’intégration utilisateur pour les connexions via Facebook.
Marketing*fbmfacebook.comHTTP1 anUtilisé pour gérer les connexions sociales via Facebook et mémoriser les préférences associées.
Préférenceslocal_storage_support_testtwitter.comLocal StoragePersistentUtilisé pour détecter si le navigateur de l’utilisateur prend en charge le stockage local afin de garantir le bon fonctionnement de Twitter intégré.
Statistiquesmetrics_tokenurbasolar.comHTTPSessionUtilisé pour collecter des données statistiques internes sur l’utilisation du site web par les visiteurs.

Ce Site contient également des modules de réseaux sociaux. Lorsque vous accédez au Site, ces modules transfèrent automatiquement vos données (adresse IP, date et heure de la visite, etc.) au(x) fournisseur(s) de ces modules (par exemple Instagram dans le cas du bouton « Like »), indépendamment du fait que vous ayez interagi avec ces derniers ou que vous soyez membre de ce réseau social. Ces fournisseurs tiers, en tant que responsables de traitement, appliquent leurs propres politiques de confidentialité, que nous vous invitons à consulter pour en savoir plus :

SolutionFournisseurAdresseLiens
FacebookFacebook Inc.Facebook Ireland Ltd.
4 Grand Canal Square
Grand Canal Harbour
Dublin 2 IRLANDE
https://fr-fr.facebook.com/policy.php
YouTubeYouTube LLC.Google Ireland Limited
Gordon House
Barrow Street
Dublin 4, IRLANDE
https://www.youtube.com/intl/ALL_fr/howyoutubeworks/user-settings/privacy/#overview
LinkedInLinkedIn Inc.LinkedIn Ireland Unlimited Company
Legal Dept.
Wilton Plaza
Wilton Place,
Dublin 2, IRLANDE
https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy

2.1.3. Demandes de contact sur le Site

Lorsque vous naviguez sur le Site, les données indispensables pour répondre à votre demande ou pour les besoins d’un contrat ou d’une obligation légale sont signalées dans les formulaires de collecte (notamment par des astérisques). Si vous ne souhaitez pas fournir les données obligatoires, nous ne pourrons probablement pas traiter votre demande ou vous fournir les services concernés.

Lorsque vous nous contactez via l’adresse contact@urbacolar.com ou que vous complétez un formulaire de contact, nous traitons vos données personnelles afin de pouvoir répondre à votre demande sur le fondement de notre intérêt légitime.

2.2. Interactions avec Urbasolar externes au Site

Dans le cadre de ses relations avec vous et en dehors du Site (p.ex. clients, prospects, prestataires, fournisseurs), Urbasolar est amenée à traiter vos données pour les finalités suivantes et sur le fondement des bases légales ci-dessous.

FinalitésBases légales
Gestion des achats

Intérêt légitime

Exécution d’un contrat

Gestion de la planification et du raccordement des projets

Intérêt légitime

Exécution d’un contrat

Gestion des prestataires et suivi des projets pour la conception des centrales et le développement

Intérêt légitime

Exécution d’un contrat

Gestion de la construction

Exécution d’un contrat

Exécution d’obligations légales

Gestion de la qualité

Exécution d’obligations légales

Intérêt légitime

Gestion de la maintenance et de l’exploitation

Exécution d’obligations légales

Intérêt légitime

Exécution d’un contrat

Gestion des actifs

Intérêt légitime

Exécution d’un contrat

Gestion de la communication

Consentement

Intérêt légitime

Exécution d’un contrat

MarketingIntérêt légitime
Gestion de la vie couranteIntérêt légitime
Gestion des affaires juridiques

Exécution d’obligations légales

Intérêt légitime

Exécution d’un contrat

Financement de projets

Intérêt légitime

Exécution d’un contrat

Gestion de la comptabilitéExécution d’obligations légales
Contrôle de gestionIntérêt légitime
Gestion de la prospectionIntérêt légitime
Développement des projets

Exécution d’obligations légales

Intérêt légitime

Exécution d’un contrat

Gestion des PPA

Intérêt légitime

Exécution d’un contrat

Gestion des candidatures (RH) Consentement

De manière générale, vos données traitées par Urbasolar sont transmises par vous directement. De manière ponctuelle, vos données peuvent être transmises par un tiers. Dans cette hypothèse, Urbasolar vous indiquera la source des données.

3. Vos droits concernant vos données personnelles

Vous disposez des droits suivants en vertu de la Réglementation applicable à la protection des données en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles.

Droit d’accès : vous avez le droit à tout moment de demander gratuitement des informations relatives aux données personnelles vous concernant que nous traitons. Vous pouvez aussi demander une copie de vos données personnelles faisant l’objet d’un traitement de notre part. Dans certains cas, ce droit peut être limité ou exclu, notamment en cas de doute sur l’identité ou lorsque cela est nécessaire pour protéger les droits d’autres personnes.

Droit de rectification : vous avez le droit de demander la rectification de données personnelles inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement : vous avez le droit de demander l’effacement de vos données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins prévues, par exemple lorsqu’elles sont traitées sur la base de votre consentement et que vous avez retiré ce consentement, lorsqu’une objection au traitement a été faite ou lorsque les données personnelles ont été traitées illégalement.

Droit à la limitation du traitement : dans certaines conditions, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, par exemple lorsque vous contestez l’exactitude de vos données personnelles.

Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de solliciter leur transmission à un tiers, dans la mesure où le traitement effectif des données a eu lieu avec votre consentement ou était nécessaire à l’exécution d’un contrat et où le traitement a été effectué de manière automatisée.

Droit de retrait du consentement : lorsque la base légale du traitement de vos données est le consentement, vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement donné précédemment pour le traitement de vos données. Le retrait du consentement ne s’applique que pour l’avenir. Les activités de traitement qui ont été effectuées avant ce retrait de votre consentement restent licites.

Droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer au traitement à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière. Un droit d’opposition au traitement existe sans motif notamment pour le traitement des données dans le cadre de la prospection directe (par exemple, les bulletins d’information).

Pour exercer vos droits, veuillez contacter le Délégué à la Protection des Données par email : dpo@urbasolar.com.

Veuillez noter que l’exercice de ces droits peuvent être soumis à certaines conditions conformément à la Réglementation applicable à la protection des données. Si, conformément à la Réglementation applicable à la protection des données, nous n’accédons pas à votre demande, nous vous informerons du motif de refus.

Droit de recours : vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés lors de l’exécution d’un traitement de données. En France, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et de Libertés (CNIL), notamment sur son site Internet (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

4. Partage de vos données personnelles

Les informations recueillies sont réservées à l’usage exclusif d’Urbasolar aux fins définies dans le tableau ci-dessus. Dans ce cadre, peuvent accéder à vos données les personnes dûment habilitées d’Urbasolar qui ont besoin d’accéder à vos données dans le cadre de leurs fonctions.

Nous pouvons communiquer les données personnelles que nous traitons aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité au sein du groupe Axpo et à d’autres filiales d’Axpo. La divulgation a lieu exclusivement à des fins de gestion intra-entreprise (par exemple, comptabilité, gestion centralisée des clients, etc.). Dans la mesure du possible, Urbasolar s’engage à transmettre des données anonymisées à Axpo.

Vos données personnelles ne sont communiquées à des tiers à Urbasolar que dans la mesure où cela est nécessaire à la fourniture de nos services, lorsque ce tiers est un sous-traitant agissant pour notre compte et selon nos instructions (p.ex. pour l’hébergement ou la maintenance de nos bases de données, logiciels et site Web, la gestion de la relation client et de nos activités de marketing). Ces entreprises sont contractuellement tenues envers Urbasolar de respecter la Règlementation applicable à la protection des données et notre politique de confidentialité lors du traitement de vos données personnelles.

En outre, Urbasolar peut être tenue de divulguer vos données à des tiers dans la mesure où cela est strictement nécessaire (p.ex. banques, experts-comptables) ou si cela est requis par une décision de justice, ou par la réglementation (p.ex. autorités administratives).

5. Transferts de données à l'étranger

Le groupe Axpo produit, négocie et vend de l’énergie en Suisse, en Europe et aux Etats-Unis. Par conséquent, nous pouvons transférer vos données à des destinataires du groupe Axpo en dehors de votre pays de résidence et éventuellement dans un pays ne disposant pas d’un niveau de protection des données adéquat selon la Règlementation applicable à la protection des données. Si nous transmettons des données personnelles dans un tel pays, nous sommes tenus de garantir de manière adéquate la protection de vos données personnelles, par exemple par le biais de contrats avec les destinataires, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne que vous pouvez consulter ici. (https://eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj?uri=CELEX:32021D0914&locale=fr)

6. Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles conformément à la Règlementation applicable à la protection des données aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité.

De manière générale, vos données sont conservées par Urbasolar :

  • pendant la durée de votre relation contractuelle avec Urbasolar puis pendant les délais de prescription applicables,
  • pendant une durée de trois ans à compter du dernier contact pour les données liées à la prospection,
  • pendant une durée de dix ans pour les justificatifs comptables.

Toutefois, vos données peuvent être conservées plus longtemps, par exemple afin d’établir la preuve d’un droit ou au titre d’une obligation légale. Dans tous les cas, vos données ne sont pas conservées au-delà de ce qui est strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Lorsque vos données ne seront plus nécessaires, Urbasolar veillera à ce qu’elles soient supprimées ou anonymisées.

7. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger vos données personnelles. Vos données personnelles ne sont accessibles qu’aux personnes qui en ont besoin pour leurs missions et les finalités décrites dans la présente politique de confidentialité.

Ces personnes sont toutes tenues de traiter les données personnelles de manière confidentielle et conformément à la Réglementation applicable à la protection des données.

8. Modifications

La présente politique de confidentialité peut être modifiée occasionnellement pour prendre en compte toute évolution légale ou réglementaire, technique, économique ou autre. La dernière version de la politique de confidentialité est accessible sur le Site www.urbasolar.com et elle s’applique au moment où vos données personnelles sont traitées.

Version mise à jour le 24/04/2025