Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité fournit aux visiteurs de ce site Web des informations sur la collecte de données personnelles, ainsi que sur les moyens et les finalités de leur traitement lorsque vous accédez à notre site Web, lorsque vous souscrivez à l’un de nos services en ligne ou dans le cadre d’autres interactions avec nous (par exemple, également hors ligne dans le cadre d’une relation commerciale, pour le traitement de vos coordonnées, pour le processus de recrutement et de candidature à des postes, etc.).

La protection de votre vie privée est importante pour Urbasolar et, en tant qu’entreprise internationale, nous utilisons vos données personnelles dans le respect des lois applicables en matière de protection des données.

  1. Contact
  2. Finalités de traitements des données personnelles
  3. Bases légales des traitements
  4. Vos droits concernant vos données personnelles
  5. Partage de vos données personnelles
  6. Transferts de données à l’étranger
  7. Conservation des données
  8. Sécurité des données
  9. Modifications de cette politique

1. Contact

URBASOLAR, dont le siège social est situé au 75 allée Wilhelm Roentgen – CS 40935 – 34961 Montpellier Cedex 2, est le responsable du traitement des données dans le cadre de la présente politique de confidentialité.

URBASOLAR fait partie du groupe Axpo, lequel se compose de différentes sociétés, dont les noms figurent dans le rapport financier actuel d’Axpo Holding AG. Dans la mesure où Urbasolar n’est pas responsable du traitement de vos données et où les termes « Urbasolar« , « nous » ou « notre » sont mentionnés ci-dessous, nous nous référons à la société affiliée à URBASOLAR, telle que désignée ci-dessus, qui est le responsable du traitement de vos données.

Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité, le traitement de vos données personnelles et/ou l’exercice de vos droits dans ce contexte, veuillez nous contacter (email : dpo@urbasolar.com).

Notre délégué à la protection des données pourra échanger avec vous et répondre à vos interrogations. Pour des raisons de sécurité, Urbasolar peut mettre en œuvre des mesures appropriées pour vérifier votre identité.

2. Finalités de traitement des données personnelles

Lorsque vous visitez ce site Web, que vous soumettez une candidature à un emploi ou autre, vos données personnelles sont collectées, conservées et traitées. Les données indispensables pour répondre à votre demande ou pour les besoins d’un contrat ou d’une obligation légale sont signalées dans les formulaires de collecte (notamment par des astérisques). Si vous ne souhaitez pas fournir les données obligatoires, nous ne pourrons probablement pas traiter votre demande ou vous fournir les services concernés. Ces traitements incluent notamment les données personnelles suivantes et ont lieu dans les situations suivantes, pour les finalités énumérées ci-dessous :

2.1. Navigation sur notre site

2.1.1. Données de connexion

Lorsque vous visitez notre site Web, des données techniques sont collectées. Ces données comprennent votre adresse IP ou celle de votre fournisseur d’accès à Internet, la page d’accueil (site web à partir duquel vous avez accédé à notre site web), le type de navigateur, le système d’exploitation et la plate-forme, les pages visitées sous www.urbasolar.com, ainsi que l’heure et la date de l’accès (dénommées « données de connexion »). Les données sont automatiquement enregistrées dans des fichiers de journalisation pour une durée d’un an. Nous traitons ces données de connexion afin d’améliorer notre site Web, en particulier pour analyser la manière dont les visiteurs utilisent ce site Web. Les données sont également analysées à des fins statistiques ainsi que pour des mesures internes liées à la sécurité et à l’amélioration de la qualité.

2.1.2. Cookies

Ce site Web utilise également des cookies pour suivre l’utilisation du site Web. Les cookies sont de petits fichiers de données qu’un portail Web dépose sur votre ordinateur, tablette ou smartphone lorsque vous visitez le site. En utilisant des cookies, le site Web peut « mémoriser » certaines entrées et certains paramètres (par exemple, la connexion, la langue, la taille de la police et d’autres préférences) pendant un certain temps, et vous n’avez pas à saisir à nouveau ces paramètres lorsque vous visitez à nouveau le site ou naviguez via le portail. Nous utilisons des cookies sur notre site Web pour analyser l’utilisation du site. Certaines des vidéos intégrées dans nos pages Web recourent également aux cookies pour générer des statistiques anonymes concernant les pages visitées précédemment et les vidéos visionnées.

Les informations recueillies à l’aide des cookies ne sont pas utilisées pour vous identifier, et les cookies sont uniquement destinés à poursuivre les finalités décrites dans la présente politique de confidentialité. Il n’est pas indispensable d’accepter les cookies pour utiliser le site Web, mais cela facilite la navigation sur Internet. Vous pouvez paramétrer les cookies à tout moment lors de votre visite de notre site via notre module de gestion des cookies.

Vous pouvez également bloquer ou supprimer les cookies dans votre navigateur Web. Vous pouvez consulter aboutcookies.org pour plus d’informations. Vous pouvez supprimer tous les cookies de votre ordinateur et paramétrer la plupart des navigateurs pour qu’ils n’acceptent pas les cookies. Toutefois, il est possible que vous deviez alors ajuster manuellement certains paramètres chaque fois que vous accédez à une page web, ce qui peut entraîner la dégradation de certaines fonctionnalités.

Liste des Cookies

Catégorie NOM DU COOKIE FOURNISSEUR TYPE EXPIRATION Description du Cookie
Nécessaire CONSENT youtube-nocookie.com HTTP 2 ans Utilisé pour détecter si le visiteur a accepté la catégorie marketing dans la bannière de cookies. Ce cookie est nécessaire pour la conformité au RGPD du site web.
Nécessaire cookieyes-consent urbasolar.com HTTP 1 an Détermine si l’utilisateur a accepté la boîte de consentement aux cookies.
Nécessaire resolution urbasolar.com HTTP Session Session Détermine quel appareil est utilisé par le visiteur – Cela permet au site web de s’adapter à la résolution optimale pour cet appareil spécifique.
Préférences pll_language urbasolar.com HTTP Session Session Ce cookie est utilisé pour déterminer la langue préférée du visiteur et définit la langue en conséquence sur le site web, si possible.
Statistiques _ga urbasolar.com HTTP 2 ans Enregistre un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site web.
Statistiques _ga_# urbasolar.com HTTP 2 ans Utilisé par Google Analytics pour collecter des données sur le nombre de visites d’un utilisateur sur le site web ainsi que les dates de la première et de la plus récente visite.
Statistiques _gat urbasolar.com HTTP 1 jour Utilisé par Google Analytics pour limiter le taux de demande.
Statistiques _gid urbasolar.com HTTP 1 jour Enregistre un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site web.
Statistiques collect google-analytics.com Pixel Session Session Utilisé pour envoyer des données à Google Analytics sur l’appareil et le comportement du visiteur. Suit le visiteur à travers les appareils et les canaux marketing.
Statistiques td googletagmanager.com Pixel Session Session Enregistre des données statistiques sur le comportement des utilisateurs sur le site web. Utilis

é pour l’analyse interne par l’opérateur du site web.

Marketing LAST_RESULT_ENTRY_KEY
nextId
requests
youtube.com HTTP Session Session Utilis

é pour suivre l’interaction de l’utilisateur avec le contenu intégré.

Marketing yt.innertube::nextId youtube.com HTML Persistent Persistent Enregistre un identifiant unique pour suivre les vidéos de YouTube que l’utilisateur a consultées.
Marketing ytidb::LAST_RESULT_ENTRY_KEY
YtIdbMeta#databases
youtube.com HTML Persistent Persistent Utilis

é pour suivre l’interaction de l’utilisateur avec le contenu intégré.

Marketing yt-remote-cast-available
yt-remote-cast-installed
yt-remote-fast-check-period
yt-remote-session-app
yt-remote-session-name
youtube.com HTML Session Session Stocke les préférences du lecteur vidéo de l’utilisateur en utilisant des vidéos YouTube intégrées.
Marketing yt-remote-connected-devices
yt-remote-device-id
youtube.com HTML Persistent Persistent Stocke les préférences du lecteur vidéo de l’utilisateur en utilisant des vidéos YouTube intégrées.

 

2.1.3. Modules de réseaux sociaux

Ce site web contient des modules de réseaux sociaux, tels que le bouton « Like » de Facebook. Lorsque vous accédez au site Web, ces modules transfèrent automatiquement vos données (adresse IP, date et heure de la visite, etc.) au(x) fournisseur(s) de ces modules (par exemple Facebook dans le cas du bouton « Like »), indépendamment du fait que vous ayez interagi avec ces derniers ou que vous soyez membre de ce réseau social. Ces fournisseurs tiers, en tant que responsables de traitement, appliquent leurs propres politiques de confidentialité, que nous vous invitons à consulter pour en savoir plus :

Solution Fournisseur Adresse Liens
Twitter Twitter Inc. Twitter International Company

Data Protection Officer

One Cumberland Place, Fenian Street

Dublin 2, D02 AX07 IRLANDE

https://twitter.com/fr/privacy
Facebook Facebook Inc. Facebook Ireland Ltd.

4 Grand Canal Square,

Grand Canal Harbour

Dublin 2 IRLANDE

 

https://fr-fr.facebook.com/policy.php

YouTube YouTube LLC. Google Ireland Limited

Gordon House,

Barrow Street

Dublin 4, IRLANDE

 

https://www.youtube.com/intl/ALL_fr/howyoutubeworks/user-settings/privacy/#overview

Linkedin LinkedIn Inc. LinkedIn Ireland Unlimited Company

Legal Dept.

Wilton Plaza

Wilton Place,

Dublin 2, IRLANDE

 

https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy

2.1.4. Analyse, suivi et automatisation du marketing sur Internet

Les outils d’analyse du Web sont utilisés à des fins d’analyse anonyme des données d’utilisation (données de connexion) afin d’identifier les tendances et d’améliorer nos services en ligne. Par conséquent, les données ne sont pas seulement traitées par Urbasolar, mais également par les fournisseurs de ces outils pour le compte d’Urbasolar. Les fournisseurs traitent ces informations pour analyser votre utilisation du site Web, pour générer des rapports sur les activités du site Web et pour fournir des services supplémentaires en lien avec le site Web et l’utilisation d’Internet. Les coordonnées que vous avez fournies dans le cadre d’une relation commerciale peuvent être transférées automatiquement dans notre base de données de contacts. Les fournisseurs peuvent également transmettre ces informations à des tiers en vertu d’une obligation légale ou lorsque des tiers traitent ces données pour le compte des fournisseurs. L’adresse IP transmise par votre navigateur n’est pas recoupée avec d’autres données traitées par ces fournisseurs respectifs (voir conditions ci-dessous).

 

Solution Finalité Fournisseur Adresse Liens
Google Analytics Analyse Web Google Inc. Google Ireland Limited

Gordon House,

Barrow Street

Dublin 4, IRLANDE

https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA

2.5. Liens vers des sites Web de tiers

Ce site Web peut contenir des contenus de tiers ou des liens vers d’autres sites Web qui ont été mis en ligne uniquement pour améliorer la convivialité et à des fins d’information. Veuillez noter que la présente politique de confidentialité ne s’applique pas aux contenus ou aux sites Internet de tiers. Les contenus ou sites Web de tiers – y compris les sites Web de tiers qui sont liés au site Web d’Urbasolar ou qui les diffusent via des techniques de framing (c’est-à-dire qu’ils sont affichés dans des encadrés sur ce site Web) – ne sont pas soumis à notre contrôle. Urbasolar n’est pas responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité ou de la légalité des contenus et des liens contenus sur ces sites, ni des offres, services ou autres y afférents. Vous êtes responsable de l’utilisation de tels contenus ou sites Web.

2.6. Utilisation des services en ligne

Lorsque vous nous contactez via l’adresse contact@urbacolar.com ou que vous complétez un formulaire de contact, nous traitons vos données personnelles afin de pouvoir vous fournir le service correspondant de manière satisfaisante.

2.2. Traitement des coordonnées

Lorsque nous établissons des relations commerciales avec des fournisseurs, des clients et des partenaires, nous traitons, analysons et stockons les données personnelles de leurs employés afin de conclure et gérer les contrats, et à des fins de planification, de comptabilité et à d’autres fins en lien avec le contrat. Selon le domaine d’activité, nous sommes également tenus de contrôler l’entreprise concernée et ses employés, par exemple par le biais d’un processus de validation. Dans ce cas, nous collectons et traitons des données supplémentaires, si nécessaire auprès de fournisseurs tiers. Nous pouvons également traiter ces données pour améliorer notre stratégie client, la satisfaction de nos clients ou encore la relation client (Gestion des relations clients/fournisseurs).

2.3. Protection des données dans le recrutement et le traitement des candidatures

Les personnes en charge du traitement traitent les données personnelles des candidats à un emploi pour mener à bien le processus de recrutement. Le traitement peut également avoir lieu par voie électronique. C’est notamment le cas lorsqu’un candidat fournit les documents de sa candidature par voie électronique, par exemple par courriel auprès de la personne chargée du recrutement. Nous traitons les données personnelles que vous mettez à notre disposition dans le cadre de votre candidature afin de mener à bien le processus de recrutement, dans la mesure où cela est nécessaire pour examiner votre dossier de candidature en lien avec le poste concerné et, si le recrutement aboutit, pour préparer le contrat de travail.

3. Bases légales des traitements

En fonction de la finalité, nous traitons vos données selon différentes bases juridiques. En particulier, nous pouvons traiter des données personnelles lorsque cela est nécessaire :

(a) Dans le cadre de l’exécution du contrat qui vous lie à Urbasolar, par exemple pour vous fournir nos services en ligne, conformément à nos conditions d’utilisation, ou encore pour traiter votre candidature à un emploi (mesure précontractuelle) ;

(b) pour la poursuite de nos intérêts légitimes (voir les exemples ci-dessous);

(c)  sur la base d’un consentement valide qui n’a pas été révoqué, par exemple pour l’utilisation des cookies sur ce site Web ou nos activités de prospection commerciale ;

(d) pour se conformer à des obligations légales auxquelles nous serions soumis, par exemple pour répondre à une demande de communication de données reçue d’une autorité compétente.

Les intérêts légitimes sont par exemple :

(a)  notre support client et nos relations commerciales (par exemple, le contact, la communication avec nos partenaires commerciaux) ;

(b) les activités de publicité et de marketing ;

(c) les possibilités de mieux connaître les utilisateurs de notre site web et de nos services en ligne ;

(d) l’amélioration et le développement de nos produits et services (par exemple, la sécurité informatique liée à l’utilisation de notre site web, l’amélioration de notre offre de services en ligne) ;

(e) la gestion intra-groupe impliquant des échanges de données avec d’autres entités du groupe Axpo.

De façon générale, il n’y a pas d’obligation de nous communiquer des données personnelles. Toutefois, nous devons collecter et traiter les données personnelles nécessaires à l’établissement et à l’exécution d’une relation de travail avec vous ou avec une entreprise pour laquelle vous travaillez. En outre, le traitement des données de connexion et de certaines autres données techniques lors de l’utilisation du site Web est nécessaire au bon fonctionnement de ce dernier. Lorsque vous communiquez avec nous, nous devons au moins traiter les données personnelles que vous nous transmettez ou que nous vous transmettons.

4. Vos droits concernant vos données personnelles

Vous disposez des droits suivants en vertu de la loi applicable en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles :

Droit à l’information : Vous pouvez consulter la présente politique de confidentialité à tout moment depuis toutes les pages de notre site Web et en prendre copie.

Droit d’accès : Vous avez le droit à tout moment de demander gratuitement des informations relatives aux données personnelles vous concernant que nous traitons. Vous pouvez aussi demander une copie de vos données personnelles faisant l’objet d’un traitement de notre part. Dans certains cas, ce droit peut être limité ou exclu, notamment en cas de doute sur l’identité ou lorsque cela est nécessaire pour protéger d’autres personnes.

Droit de rectification : Vous avez le droit de demander la rectification de données personnelles inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement : vous avez le droit de demander l’effacement de vos données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins prévues, par exemple lorsqu’elles sont traitées sur la base de votre consentement et que vous avez retiré ce consentement, lorsqu’une objection au traitement a été faite ou lorsque les données personnelles ont été traitées illégalement.

Droit à la limitation du traitement : Dans certaines conditions, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles par exemple lorsque vous contestez l’exactitude de vos données personnelles.

Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, dans la mesure où le traitement effectif des données a eu lieu avec votre consentement ou était nécessaire à l’exécution d’un contrat et où le traitement a été effectué de manière automatisée.

Droit de retrait du consentement : Lorsque la base légale du traitement de vos données est le consentement, vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement donné précédemment pour le traitement de vos données. Le retrait du consentement ne s’applique que pour l’avenir. Les activités de traitement qui ont été effectuées avant ce retrait sur la base de votre consentement sont exclues de ce droit et restent licites.

Droit d’opposition au traitement : Vous avez le droit de vous opposer au traitement à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière. Un droit d’opposition au traitement existe sans motif notamment pour le traitement des données dans le cadre de la prospection directe (par exemple, les bulletins d’information).

Pour exercer vos droits, veuillez contacter le Délégué à la Protection des Données (email: dpo@urbasolar.com)

Veuillez noter que ces droits ne sont pas illimités et s’exercent conformément aux conditions et limitations prévues par la réglementation applicable. Si, conformément à la réglementation, nous n’accédons pas à votre demande, nous vous informerons du motif de refus.

Droit de recours : Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés lors de l’exécution d’un traitement de données. En France, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et de Libertés (CNIL), notamment sur son site Internet (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

5. Partage de vos données personnelles

Nous pouvons communiquer les données personnelles que nous traitons aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité au sein du groupe Axpo et à d’autres filiales d’Axpo. La divulgation a lieu exclusivement à des fins de gestion intra-entreprise (par exemple, comptabilité, gestion centralisée des clients, etc.)

Vos données personnelles ne sont communiquées à des tiers extérieurs à Urbasolar que dans la mesure où cela est nécessaire à la fourniture de nos services, lorsque ce tiers est un prestataire agissant pour notre compte et selon nos instructions, notamment pour l’hébergement ou la maintenance de nos bases de données, logiciels et site Web, la gestion de la relation client et de nos activités de marketing. Ces entreprises sont contractuellement tenues envers Urbasolar de respecter les lois en vigueur et notre politique de confidentialité lors du traitement de vos données personnelles. En outre, Urbasolar ne peut divulguer vos données à des tiers que si et dans la mesure où cela est nécessaire conformément au droit applicable, aux décisions de justice, ou requis par la réglementation.

6. Transferts de données à l’étranger

Le groupe Axpo produit, négocie et vend de l’énergie en Suisse, en Europe et aux Etats-Unis. Par conséquent, nous pouvons transférer vos données à des destinataires du groupe Axpo en dehors de votre pays de résidence et éventuellement dans un pays ne disposant pas d’un niveau de protection des données adéquat selon la législation européenne. Si nous transmettons des données personnelles dans un tel pays, nous sommes tenus de garantir de manière adéquate la protection de vos données personnelles, par exemple par le biais de contrats avec les destinataires, tel que les clauses contractuelles types de la Commission européenne que vous pouvez consulter ici. (https://eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj?uri=CELEX:32021D0914&locale=fr)

7. Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles conformément à la loi sur la protection des données aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité.

Si une procédure de candidature aboutit, les données fournies dans ce contexte peuvent être conservées aux fins du traitement de la relation de travail conformément aux dispositions légales et, si nécessaire, pour conclure le contrat de travail. Si aucun contrat de travail n’est conclu avec le candidat, les documents de candidature sont automatiquement effacés deux ans après la notification de la décision de rejet, dans la mesure où il n’existe pas d’autres intérêts justifiés contraires à l’effacement de la part du responsable du traitement des données.

8. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger vos données personnelles. Vos données personnelles ne sont accessibles qu’aux personnes qui en ont besoin pour leurs missions et les finalités décrites dans la présente politique de confidentialité (par exemple, le personnel des RH, les administrateurs de systèmes informatiques). Ces personnes sont toutes tenues de traiter les données personnelles de manière confidentielle et uniquement conformément aux réglementations en vigueur en matière de protection des données. La transmission des données s’effectue sous forme chiffrée et par le biais d’un réseau ouvert, transfrontalier et accessible à tous. Axpo Holding AG a mis en place des mesures de sécurité pour protéger les données contre tout accès non autorisé et pour garantir l’authenticité des sites Web, l’intégrité des données et la confidentialité des données transmises par le réseau interne du groupe (Intranet). Néanmoins, le risque zéro n’existe pas en raison des risques inhérents à l’utilisation du réseau Internet : la perte de données transmises, leur consultation par des tiers non autorisés ou leur modification, altération ou divulgation non autorisée ne peuvent être totalement exclues. Par conséquent, cela peut entraîner la divulgation ou la modification de vos données, y compris dans des pays ne disposant pas d’un niveau de protection des données adéquat.

9. Modifications

La présente politique de confidentialité peut être modifiée occasionnellement pour prendre en compte toute évolution légale ou réglementaire, technique, économique ou autre. La dernière version de la politique de confidentialité est accessible sur le site internet www.urbasolar.com et elle s’applique au moment où vos données personnelles sont traitées.

Version mise à jour le 05 juin 2023.